Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont réalisés conformément aux présentes CGF.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées:
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Vous pouvez nous contacter au 15 Avenue Thiers, 77000 Melun, par téléphone au 01 64 37 86 07, par mail à cabvet.pianablondeau@gmail.com
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Nous faisons partie de la société SELAS NovaVet Villiers.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert, hors jours fériés, aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-19h
le samedi de 9h-12h et 13h-17h.
Les consultations et les chirurgies ont lieu sur rendez-vous.
Personnel affecté aux soins des animaux.
La liste du personnel mise à jour est disponible au cabinet.
Personnel vétérinaire :
Dr Marie-Claude PIANA-SZYMEZAK, Vétérinaire.
Dr Angélique BLONDEAU, Vétérinaire.
Dr Zoran STOLJILJKOVIC, Vétérinaire, et des vétérinaires salarié(e)s ou collaborateur (trice)s libéral(e)s
Personnel non vétérinaire :
Mme Corinne Ferney, ASV et d’autre(s) ASV diplômé(s) ou non.
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
· Consultations
· Chirurgies
· Analyses sanguines (Biochimie, Numération formule, T4, SAA, CRP, FPL, CPL, snaps)
· Radiographies numériques
· Echographie
· Hospitalisations
· Délivrance de médicaments, aliments et parapharmacie à nos clients
Tarifs en fonction du poids de l’animal.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
- Service à domicile VETOADOM, 140 Avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Lapins
• Furets
• Rongeurs
Conditions tarifaires
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client, sur simple demande en salle d’attente au cabinet, sous la forme d'un cahier des tarifs.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Nous sommes soumis à la TVA de 20%.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact mais nous pourrons vous donner le tarif de chaque acte ou produit sur simple demande. Il ne pourra y avoir aucune remise sur les antibiotiques.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique (se référer au site veterinaire.fr pour un accès au code de déontologie), le client peut s'adresser au CROV, 18 Cour Debille
75011 Paris cro.idf@ordre.veterinaire.fr
RCP
Aviva Assurances : 1067 RTE DE L'AERODROME-BP 31577
AGROPARC - L'OREE DES REMPARTS
84916 AVIGNON CEDEX 9
RGPD et secret professionnel
Le cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en en effectuant la demande.
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation ».
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de
contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, 2 avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Nous n’acceptons pas d’animaux errants sans un accord écrit (papier ou mail) de prise en charge de la mairie du lieu où il a été trouvé.
Modalites de réglement et de recouvrement
Nous acceptons les règlements par chèques, espèces et carte bleue, et sous certaines conditions par virement.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est
rendu au client.
Un règlement d’avance pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour
plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement suite à une mise en demeure restée infructueuse 7 jours. Une avance sur les frais de recouvrement de 150€ en plus de la créance principale et des intérêts sera alors ajoutée et tous les frais liés à la procédure de recouvrement (huissier, honoraires du cabinet de recouvrement, frais d’ar, de justice, etc.) seront entièrement dû par le débiteur.